JORF n°0176 du 1 août 2023

Décision du 21 juillet 2023

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité » ou « l'ARCEP »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 294 ;

Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente de l'ARCEP ;

Vu la décision du président de l'ARCEP en date du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'ARCEP en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Vu la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'ARCEP portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision de la présidente de l'ARCEP du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'Autorité portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision de la présidente de l'ARCEP du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions ;

Vu le règlement intérieur de l'ARCEP, notamment son article 7 ;

Vu la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination temporaire d'une suppléante

Résumé Mme Léa Ployaert remplace temporairement la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour signer des documents importants.

Mme Léa Ployaert, chef de l'unité Marché mobile et ressources rares, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 31 juillet au 4 août 2023 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 17 février 2023 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et délégation de pouvoirs

Résumé Mme Céline Bredèche remplacera la directrice générale pour signer des documents d'août 2023.

Mme Céline Bredèche, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 7 au 25 août 2023 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 17 février 2023 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel et sur le site internet

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Paris, le 21 juillet 2023.

L. de La Raudière