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Arrêté du 25 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Réorganisation de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale en créant de nouvelles sous-directions et en redéfinissant leurs missions.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis des comités sociaux d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date des 19 avril 2023 et 1er juin 2023,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de deux sous-directions

Résumé. La sous-direction du système d'information des ressources humaines modernise et maintient le système d'information, tandis que la sous-direction du personnel officier gère les carrières des officiers de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale et précise leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse suit désormais des objectifs stratégiques définis par la direction des personnels militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6