JORF n°0176 du 1 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis des comités sociaux d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date des 19 avril 2023 et 1er juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013, article 18.

Résumé L'article 1 change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 21 de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article 21 du texte de 2013 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 22-1 et 22-2 de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change deux articles d'un ancien règlement pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22-1, Art. 22-2 > >

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2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article modifie des règles de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 5 change l'article 30-1 d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30-1 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez