JORF n°0176 du 1 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 juillet 2023, l'ADIL de la Haute-Savoie est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 58 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny-Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Lovagny, Sillingy, Chevaline, Doussard, Lathuile, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Ferney-Voltaire, Ornex, Prevessin-Moens, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Contamine-sur-Arve, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Faucigny, Fillinges, Macellaz-en-Faucigny, Allinges, Anthy-sur-Lémon, Armoy, Excenevex, Margencel, Sciez, Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, Lugrin, Marin, Maxilly, Neuvecelle, Publier.