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Arrêté du 27 juillet 2023

délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Haute-Savoie

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Surveillance des loyers en Haute-Savoie

Résumé. L'ADIL de la Haute-Savoie peut vérifier les prix des loyers dans 58 villes.

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Agrément de l'ADIL pour observer les loyers en Haute-Savoie

Résumé. L'ADIL de la Haute-Savoie est autorisée à surveiller les prix des loyers dans 58 communes.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 juillet 2023, l'ADIL de la Haute-Savoie est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 58 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny-Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Lovagny, Sillingy, Chevaline, Doussard, Lathuile, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Ferney-Voltaire, Ornex, Prevessin-Moens, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Contamine-sur-Arve, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Faucigny, Fillinges, Macellaz-en-Faucigny, Allinges, Anthy-sur-Lémon, Armoy, Excenevex, Margencel, Sciez, Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, Lugrin, Marin, Maxilly, Neuvecelle, Publier.

Arrêté du 27 juillet 2023