JORF n°0253 du 30 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services
- Arrêté du 16 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de l'instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant » en application de l'article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023
- Décret n° 2022-1372 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix
- Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
- Arrêté du 26 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale externes et de concours nationaux à affectation locale internes pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche Pôle emploi du 1er avril 2022
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
- Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
- Arrêté du 13 octobre 2022 relatif aux banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC)
- Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
- Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de l'Association des PRODUCTEURS DE LAIT DE L'ELEVEUR OCCITAN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d'intérêt économique (GIE) « Châtaigneraie » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous SIQO
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu des Causses »
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu »
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster »/« Munster Géromé »
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu »
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article L. 229-67 du code de l'environnement
- Décret n° 2022-1378 du 29 octobre 2022 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant modification du nombre de places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
- Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2022-1381 du 28 octobre 2022 prorogeant le Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2022)
- Décision du 4 octobre 2022 de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant renomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 28 octobre 2022 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 27 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 28 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme OLIVIER (Sarah)
- Décret du 28 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme COURTOIS (Céline)
- Décret du 28 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BRIDE (Thomas)
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Décret du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. WIEBER (Arnaud)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice de projet à la direction générale du travail
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces