Mme Laurence Mégard, administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.

M. Romain Bonenfant, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.

M. Patrice Liogier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques.

M. Alexandre Allégret-Pilot, administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises.

M. Philippe Zeinulabedin-Rafi, inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.

M. Nicolas Deffieux, administrateur de l'Etat hors classe, chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique », et M. Florent Laboy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique.

M. Romain Talamoni, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet aménagement commercial, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires.

Mme Nadège Dupont, agente contractuelle, directrice de projet services à la personne, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne.

Mme Camille Buisson, agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle.

M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.

M. Olivier Marfaing, ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes.

M. Bernard Van Maris, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.

Mme Caroline Mischler, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale.

Mme Barbara Siguret, administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.

Mme Valérie Molère, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Géraldine Pouzoulet et M. Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, et M. Yannick Boursin, agent contractuel, chef du bureau de l'informatique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique.

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Mme Delphine Le Tacon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.

Mme Mathilde Sarthou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, et Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière.

M. Jean Tato-Oviedo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires et Mme Catherine Devaux, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.

Mme Mathilde Sarthou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Laurence Soual, attachée d'administration de l'Etat, chargées de mission au bureau de l'exécution financière, Mmes Huguette Cazal et Maddly Vairac et M. Guy Sohet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, Mme Mélissa Desbonne, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Muriel Muraille, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaires au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation, aux ordonnancements et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
Mme Mathilde Sarthou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoit délégation à l'effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.

L'arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.