JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 19 octobre 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des associations familiales du 26 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des statuts de l'Union nationale des associations familiales

Résumé Les règles de l'Union nationale des associations familiales sont approuvées.

Les statuts de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 26 juin 2022 sont agréés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la cohésion sociale

Résumé Le directeur général de la cohésion sociale doit suivre cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol