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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Résumé M. Marc VERMEULEN prend la place de M. Clément ROBERT au conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Par arrêté du ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires en date du 13 octobre 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie :
En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles :
M. Marc VERMEULEN en remplacement de M. Clément ROBERT.
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