JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 26 octobre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 13 juillet 2022 par laquelle l'Association des PRODUCTEURS DE LAIT DE L'ELEVEUR OCCITAN demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de lait

Résumé L'association de producteurs de lait est officiellement reconnue.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des PRODUCTEURS DE LAIT DE L'ELEVEUR OCCITAN dont le siège social est situé à Marcoles (Cantal), sous le numéro 15 LV 2099, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves