JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 20 octobre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Vu le code du travail, notamment les articles L. 3345-4, L. 3312-8 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord d'intéressement du 1er avril 2022, conclu dans la branche Pôle emploi ;

Vu le dépôt de cet accord par les organisations signataires auprès de la direction générale du travail le 26 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord d'intéressement

Résumé Un accord pour motiver les employés de Pôle emploi est approuvé à partir de la publication de cet arrêté.

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Accord d'intéressement de la branche Pôle emploi conclu le 1er avril 2022

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail

Résumé Le directeur général du travail doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain