JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » ;

Vu le relevé de décisions du comité de pilotage ministériel opérationnel du 28 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges des appels à projets

Résumé Les règles pour deux projets importants du plan France 2030 ont été modifiées et approuvées.

La modification du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.