JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du conseil national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 5 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'IGP Agneau du Quercy en raison de la sécheresse

Résumé Les agneaux peuvent être abattus un peu plus tard à cause de la sécheresse.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 5 octobre 2022 au 27 novembre 2022 :

- au chapitre 2 « Description du produit », la phrase : « La viande et les abats IGP “Agneau du Quercy” proviennent d'agneaux de 13 à 22 kg carcasse, ayant été nourris par tétée au pis au moins 70 jours (ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours) et âgés de 60 à 150 jours. » est remplacée par la phrase suivante : « La viande et les abats IGP “Agneau du Quercy” proviennent d'agneaux de 13 à 22 kg carcasse, ayant été nourris par tétée au pis au moins 70 jours (ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours) et âgés de 60 à 160 jours. » ;

- à la rubrique 5.6 « Opérations d'abattage » du chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la phrase : « Les agneaux destinés à l'IGP “Agneau du Quercy” sont abattus dans l'aire géographique de l'IGP, à un âge compris entre 60 et 150 jours. » est remplacée par la phrase : « Les agneaux destinés à l'IGP “Agneau du Quercy” sont abattus dans l'aire géographique de l'IGP, à un âge compris entre 60 et 160 jours. » ;

- au chapitre 9 « Exigences nationales », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :

«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de Référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-150 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de Référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-160 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert