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Arrêté du 28 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

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Mise à jour des règles pour le diplôme national des métiers d'art et du design

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme national des métiers d'art et du design, en remplaçant les pièces jointes et en étendant son application à certains territoires.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) à D. 642-54 (Document de parcours pour étudiants non diplômés) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles pour les formations en métiers d'art et design) modifié relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Modification des annexes de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé. Les pièces jointes de l'arrêté du 18 mai 2018 sont remplacées par celles de l'arrêté du 28 octobre 2022.

Les annexes de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Règles pour les formations en métiers d'art et design) sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.

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Extension d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes du diplôme national des métiers d'art et du design

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme national des métiers d'art et du design sont mises à jour.

Fait le 28 octobre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe