Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-54 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,
Arrêtent :
Créé le 31 octobre 2022
Les annexes de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.
1 version
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 6-1
1 version
1 créé
1 cité
Créé le 31 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022