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Arrêté du 25 octobre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modifications, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les règles de maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et Création d'Articles dans l'Arrêté du 3 mai 2013

Résumé. Certains articles d'un ancien arrêté sont changés et un nouveau est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 5-1

1 version

1 créé

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans l'arrêté du 3 mai 2013

Résumé. Un arrêté a changé certains articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 8 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 10 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 11 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 12 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 15 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 16 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 17 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 35 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 36 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 44 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Sct. Certificat d'équipementArrêté du 3 mai 2013Art. 45 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 46 → Version 4Arrêté du 3 mai 2013Art. 47 → Version 4Arrêté du 3 mai 2013Art. 48 → Version 4Arrêté du 3 mai 2013Art. 51 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 54 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 56 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 70 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 36, Art. 44, Sct. Certificat d'équipement, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 54, Art. 56, Art. 70, Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 72-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 72-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 49-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 49-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 9

1 version

2 créés

21 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 3 mai 2013

Résumé. Cet article change des règles, en en ajoute et en supprime d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 19-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 19-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Sct. Règles généralesArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs loués coque nueArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'EtatArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Règles générales , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 3 mai 2013Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 2 : Dispositions particulières
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Section 2 : Dispositions particulières

1 version

3 créés

12 modifiés

4 abrogés

5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans l'arrêté du 3 mai 2013

Résumé. Un arrêté de 2022 a modifié et ajouté des articles à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

3 modifiés

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles

Résumé. Cet arrêté change et supprime des règles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. 11-1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 11-1

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 6

Créé le 31 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des chefs importants doivent faire en sorte que les règles soient suivies et publiées officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6