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Arrêté du 13 octobre 2022

relatif aux banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC)

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Modification des règles des concours pour les grandes écoles en 2023

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour les règles des concours pour les grandes écoles en 2023, expliquant les épreuves, leur organisation et leur déroulement.

Le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114-1-1 (Droits des personnes handicapées) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique), L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) et D. 613-26 (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, notamment son article 16 (Recrutement, scolarité et statut des élèves) ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 16 (Admission dans les écoles supérieures) ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 18 (Recrutement, scolarité et statut des élèves dans les écoles) ;

Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 19 (Recrutement et scolarité des élèves dans les écoles) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique) modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Fait le 13 octobre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Arrêté du 13 octobre 2022
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES
Titre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉPREUVES ÉCRITES
Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Titre V : MODALITÉS D'APPLICATION