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Arrêté du 28 octobre 2022

portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression temporaire de l'obligation d'attestation de premiers secours pour les aides-soignants

Résumé. Jusqu'à fin 2023, l'attestation de premiers secours n'est plus obligatoire pour obtenir le diplôme d'aide-soignant par la VAE.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 355-5 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Modification des règles de la formation d'aide-soignant) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Formation d'auxiliaire de puériculture) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Modification des règles pour le diplôme d'aide-soignant) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Conditions pour obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture par expérience) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 21 octobre 2022,

Arrête :

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Suppression temporaire de l'obligation d'attestation de premiers secours pour le diplôme d'aide-soignant par VAE

Résumé. Jusqu'à fin 2023, l'attestation de premiers secours n'est plus obligatoire pour obtenir le diplôme d'aide-soignant par la VAE.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'attestation de premiers secours pour les diplômes par expérience

Résumé. Jusqu'à fin 2023, les personnes qui veulent un diplôme d'État par leur expérience n'ont plus besoin d'une attestation de premiers secours.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la date limite pour l'utilisation de l'ancien livret

Résumé. La date limite pour utiliser l'ancien livret de présentation des acquis de l'expérience a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais pour les diplômes d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Le livret de compétences pour les auxiliaires de puériculture peut être utilisé jusqu'au 30 novembre 2022, et l'annexe IV est abrogée à partir du 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit le publier et l'appliquer.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5