JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article D. 4391-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 355-5 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 21 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans l'arrêté du 10 juin 2021

Résumé Un arrêté modifie un article et en crée un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 8 bis > >

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1 créé

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 10 juin 2021

Résumé Un nouvel article est créé, et un autre est modifié dans un règlement de 2021.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 8 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 11 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans un arrêté antérieur

Résumé Cet article met à jour deux parties d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 mars 2022 > > Art. 3, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2022

Résumé Un décret de 2022 modifie deux articles d'un autre décret de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 mars 2022 > > Art. 3, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit le publier et l'appliquer.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert