Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant)Art. D.4391-1Obtention du diplôme d'aide-soignantL'article explique comment on obtient le diplôme d'aide-soignant, en suivant une formation ou en validant son expérience. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 355-5 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale)Art. L.6111-1Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationaleLa formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale pour aider chacun à évoluer dans son métier et à progresser en qualification. ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience)Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérienceCe décret simplifie et modernise les règles de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour obtenir des diplômes ou certifications, en réduisant les durées minimales d'activité requises et en clarifiant les procédures. relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Modification des règles de la formation d'aide-soignant)Modification des règles de la formation d'aide-soignantUn arrêté du 10 juin 2021 modifie les règles de la formation d'aide-soignant, notamment sa durée, son contenu et les dates d'inscription. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Formation d'auxiliaire de puériculture)Formation d'auxiliaire de puéricultureUn arrêté du 10 juin 2021 décrit la formation pour devenir auxiliaire de puériculture, qui dure un an et inclut des cours, des stages et l'apprentissage de gestes techniques. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Modification des règles pour le diplôme d'aide-soignant)Modification des règles pour le diplôme d'aide-soignantUn arrêté de mars 2022 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'aide-soignant, en précisant les compétences requises, la validation des acquis par expérience et les modalités de formation. relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Conditions pour obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture par expérience)Conditions pour obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture par expérienceUn arrêté du 28 mars 2022 précise les conditions pour obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture par expérience, incluant un an de travail et la validation des compétences. relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 21 octobre 2022,
Arrête :