Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 relatif à la reconnaissance du groupement d'intérêt économique « Châtaigneraie » en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 validant la demande de retrait de reconnaissance du GIE « Châtaigneraie » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous SIQO ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Fait le 26 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves