JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1160/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rigotte de Condrieu (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de la Rigotte de Condrieu en raison de la sécheresse

Résumé En cas de sécheresse, les règles de pâturage et d'alimentation des vaches qui produisent la Rigotte de Condrieu sont assouplies temporairement.

En raison d'un épisode de sécheresse, le chapitre « 5.2 Alimentation des animaux » du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » est modifié temporairement comme suit :
Du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023, la disposition :
« Les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 20 % de la matière sèche consommée par les animaux. »
est remplacée par :
« Les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 40 % de la matière sèche consommée par les animaux. »
Durant l'année 2022, la disposition :
« La durée annuelle du pâturage ou de l'affouragement en vert est au minimum de 120 jours, consécutifs ou non. »
est remplacée par :
« La durée annuelle du pâturage ou de l'affouragement en vert est au minimum de 90 jours, consécutifs ou non. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert