En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 11 et 12 novembre 2022 sur le territoire de la Ville de Paris (75).

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 12 novembre 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au Palais Brongniart, situé 16, place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de police.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 12 novembre 2022 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.