JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Cédric PUYDEBOIS peut signer des documents au nom des ministres du travail, de la santé et des solidarités.

Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 2

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Délégation de signature à une inspectrice des affaires sociales

Résumé Mme Juliette Roger a le droit de signer des documents au nom des ministres pour certaines tâches.

Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 3

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Délégation de signature à M. Pierre BOCQUET

Résumé M. Pierre BOCQUET peut signer des papiers pour les ministres concernés.

Délégation est donnée à M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 4

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Délégation de signature à Mme Céline PEREIRA

Résumé Mme PEREIRA peut signer des documents importants pour les ministres de l'emploi et de la santé.

Délégation est donnée à Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 5

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Délégation de signature

Résumé Maria COSTA peut signer des documents importants pour les ministres.

Délégation est donnée à Mme Maria COSTA, secrétaire administrative de classe normale, responsable de la section budget, logistique et déplacements, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 6

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Délégation de pouvoirs à un inspecteur général

Résumé M. POIRET peut signer des documents pour plusieurs ministres.

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, ainsi que de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 7

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Délégation de signature pour l'inspection générale des affaires sociales

Résumé Un inspecteur général peut signer des documents au nom des ministres responsables du travail, de la santé et des solidarités.

Délégation est donnée à M. Félix FAUCON, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 8

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un arrêté de 2022 annule un autre arrêté de 2022 pour l'inspection générale des affaires sociales.

L'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

T. Audigé