JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1244 de la Commission du 4 septembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Bleu des Causses » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP "Bleu des Causses" en raison de la sécheresse

Résumé En raison de la sécheresse, les vaches laitières de "Bleu des Causses" doivent moins paître et manger moins de nourriture locale.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre « 5.1.2. Origine de la ration de base », pour la période du 1er août 2022 au 15 mai 2023 :
La disposition :
« La ration de base des vaches laitières provient au minimum à 80 % de l'aire géographique, en matière sèche, en moyenne sur l'année et sur l'ensemble des vaches laitières. »
est remplacée par :
« La ration de base des vaches laitières provient au minimum à 55 % de l'aire géographique, en matière sèche, en moyenne sur l'année et sur l'ensemble des vaches laitières. »
Au chapitre « 5.1.4. Pâturage », pour l'année 2022 :
La disposition :
« En période de disponibilité d'herbe, dès que les conditions climatiques le permettent, le pâturage des vaches laitières en lactation est obligatoire. En tout état de cause, la durée de pâturage ne peut être inférieure à 120 jours par an. »
est remplacée par :
« En période de disponibilité d'herbe, dès que les conditions climatiques le permettent, le pâturage des vaches laitières en lactation est obligatoire. En tout état de cause, la durée de pâturage ne peut être inférieure à 90 jours. ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert