JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Décret n°2022-1381 du 28 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé Le Conseil de l'urgence hospitalière est renouvelé pour 5 ans.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2, 3 et 4 du décret n°2012-1138

Résumé Un décret récent modifie trois articles d'un décret plus ancien pour mieux expliquer les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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3 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la Santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun