En vigueur depuis le 31 octobre 2022
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Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé (Création du Conseil national de l'urgence hospitalière) est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.
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