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Décret n°2022-1381 du 28 octobre 2022

prorogeant le Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement et modification du Conseil de l'urgence hospitalière

Résumé. Le décret prolonge de 5 ans le Conseil de l'urgence hospitalière et modifie ses missions pour mieux gérer les urgences.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 (Création d'un conseil pour optimiser les urgences hospitalières) relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 (Modification et suppression du Conseil national de l'urgence hospitalière) portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil de l'urgence hospitalière est renouvelé pour 5 ans.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé (Création du Conseil national de l'urgence hospitalière) est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.

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Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux organiser la prise en charge des urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la Santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Décret n°2022-1381 du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3