JORF n°0238 du 13 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services de la Première ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2023
- Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services de la Première ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité en application des articles L. 1611-7, L. 1611-7-1 et L. 1611-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 12 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 12 octobre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron)
- Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d'employé commercial
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller de vente
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
- Décision du 6 octobre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
- Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l'habitat et du foncier
- Décision du 19 septembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. YVIN (Philippe)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LECHEVALLIER (Aurélien)
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. STEIMER (Julien)
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice en charge des questions de santé mondiale - Mme AMPROU (Anne-Claire)
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Mme TRÉHEUX-DUCHÊNE (Hélène)
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - Mme LEGRAS (Claire)
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - Mme MANCIP (Catherine)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme LOUIS (Alexandra)
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud)
- Arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
- Arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564])
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise
- Autorité de la concurrence
- Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 6 octobre 2022 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application chorus
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-568 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute-Savoie Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O
- Décision n° 2022-569 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-310 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local
- Décision n° 2022-570 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local
- Décision n° 2022-571 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-213 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers local
- Décision n° 2022-572 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-214 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen local
- Décision n° 2022-573 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-215 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2022-567 du 5 octobre 2022 rectifiant la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
- Décision n° 2022-574 du 5 octobre 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2022-252 du 7 octobre 2022 portant décision sur la prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 des modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy
- Délibération n° 2022-253 du 7 octobre 2022 portant décision sur six tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, R-GDS et Sorégies
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la culture
- Annonces