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Arrêté du 7 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Réduction d'impôt pour les travaux d'efficacité énergétique

Résumé. Tu peux avoir une réduction d'impôt de 15% pour certains travaux dans ta maison principale.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Ajout d'une fiche d'opération standardisée

Résumé. Une nouvelle fiche est ajoutée à un document existant.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédit d'impôt pour les équipements résidentiels

Résumé. Tu peux avoir une réduction d'impôt de 15% pour les travaux de chauffage, ascenseurs ou sanitaires dans ta maison principale.
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Modification des équipements éligibles au crédit d'impôt rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des équipements qui permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les travaux améliorant l'efficacité énergétique dans les maisons principales.

Fait le 7 octobre 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe