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Arrêté du 7 octobre 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Savennières Roche aux Moines': validation des règles et suppression de dispositions antérieures

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2022 valide les règles de l'appellation 'Savennières Roche aux Moines' et supprime certaines dispositions antérieures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 9 et 10 février 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Savennières Roche aux Moines

Résumé. Les règles de l'appellation 'Savennières Roche aux Moines' ont été validées et sont disponibles en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Savennières Roche aux Moines " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-70af0d37-a07e-4a6f-b4c4-dd8f69b4f286.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2022 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Charges des directrices générales

Résumé. Trois grandes responsables doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3