JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 234-1 ;

Vu l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et Abrogation d'Arrêté en 2022

Résumé Des règles pour la grippe aviaire ont été changées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 23 bis, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36 > >

1 version

3 créés

4 modifiés

12 abrogés

1 cité

Article 2

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Attributions des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice et les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran