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Arrêté du 10 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de lutte contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour lutter contre l'influenza aviaire en changeant les zones de surveillance et en ajoutant de nouvelles mesures.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) et L. 234-1 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage) ;

Vu l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire,

Arrête :

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Modification des règles de lutte contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour lutter contre l'influenza aviaire, en changeant les zones de surveillance et en ajoutant de nouvelles mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2008Art. 23 bis : Mesures en cas d'influenza aviaire hautement pathogèneArrêté du 18 janvier 2008Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaireArrêté du 18 janvier 2008Art. 22 bis : Pouvoirs du préfet en zone réglementée
- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 23 bis, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2008Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitationArrêté du 18 janvier 2008Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risqueArrêté du 18 janvier 2008Art. 28 : Mesures en cas d'influenza aviaire dans une exploitation
- Arrêté du 18 janvier 2008
Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Attributions des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice et les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022
Article 1
Article 2