JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Décision n°2022-567 du 5 octobre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte l'article 1er de la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service

Résumé Le nom du service a été changé de Fusion FM à Plein Air.

Dans l'article 1er de la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 susvisée, le nom du service : « Fusion FM » est remplacé par : « Plein Air ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé La décision sera envoyée à une société et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre