JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Décret du 12 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d'un inspecteur général de l'administration

Résumé M. Philippe YVIN devient membre du corps de l'inspection générale de l'administration le 1er novembre 2022.

M. Philippe YVIN, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire, est intégré dans le corps de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur général de l'administration, à compter du 1er novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres dans l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer doivent veiller à ce que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin