JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Arrêté du 30 septembre 2022

Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 30 septembre 2022, M. Hervé AMIOT-CHANAL est nommé par intérim secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.