JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Décret du 12 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé M. Julien STEIMER devient le nouveau directeur général d'un ministère à partir du 1er novembre.

M. Julien STEIMER, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en remplacement de Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er novembre 2022.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna