Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-24 (Analyses d'amiante dans les bâtiments)Art. R.1334-24Analyses d'amiante dans les bâtimentsLes analyses pour détecter l'amiante dans les matériaux doivent être faites par des organismes certifiés, qui partagent leurs résultats avec ceux qui inspectent les bâtiments. et R. 1334-25 (Mesures d'empoussièrement d'amiante)Art. R.1334-25Mesures d'empoussièrement d'amianteLes mesures de poussière d'amiante dans l'air sont faites par des organismes accrédités qui envoient un rapport annuel au ministre de la santé. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-97 (Repérage de l'amiante avant les travaux)Art. R.4412-97Repérage de l'amiante avant les travauxAvant des travaux, il faut vérifier si l'amiante est présent dans les matériaux pour protéger les travailleurs., R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante)Art. R.4412-113Règles de protection contre l'amianteLes règles pour protéger les travailleurs de l'amiante sont précisées par un arrêté du ministre du travail. et R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail)Art. R.4724-14Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travailUn arrêté du ministre du travail fixe les règles pour mesurer la poussière d'amiante dans les entreprises, vérifier que les niveaux sont sûrs, accréditer les organismes qui font ces mesures et communiquer les résultats à un organisme national. ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Mesure et analyse de l'amiante dans l'air)Mesure et analyse de l'amiante dans l'airCet arrêté explique comment mesurer et analyser l'amiante dans l'air pour protéger les gens des dangers qu'il représente. relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Règles pour l'analyse de l'amiante dans l'air)Règles pour l'analyse de l'amiante dans l'airCet arrêté impose des règles strictes pour les organismes qui analysent et mesurent les fibres d'amiante dans l'air, afin de garantir la sécurité et la qualité des mesures. relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante)Mesurage de l'empoussièrement d'amianteUn arrêté de 2012 explique comment mesurer la poussière d'amiante dans l'air pour protéger les travailleurs, en fixant des règles pour les organismes qui testent l'air et pour la communication des résultats. modifié, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante)Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amianteUn arrêté de 2013 impose des règles pour protéger les travailleurs et l'environnement sur les chantiers, notamment en cas de présence d'amiante. relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 (Règles de détection et d'analyse de l'amiante)Règles de détection et d'analyse de l'amianteL'arrêté du 1er octobre 2019 définit les règles pour détecter et analyser l'amiante dans les matériaux, en protégeant la santé des travailleurs. relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2, relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 30 juin 2022,
Arrêtent :