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Arrêté du 25 juillet 2022

modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles sur la gestion de l'amiante

Résumé. L'arrêté renforce les règles pour mesurer l'amiante dans l'air, contrôle les organismes de formation et de sécurité, et précise les procédures pour tester et gérer l'amiante.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-24 (Analyses d'amiante dans les bâtiments) et R. 1334-25 (Mesures d'empoussièrement d'amiante) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-97 (Repérage de l'amiante avant les travaux), R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante) et R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail) ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Mesure et analyse de l'amiante dans l'air) relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Règles pour l'analyse de l'amiante dans l'air) relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante) modifié, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante) relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 (Règles de détection et d'analyse de l'amiante) relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2, relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 30 juin 2022,

Arrêtent :

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Précision des règles de mesure des fibres d'amiante

Résumé. Les règles de mesure des fibres d'amiante dans l'air sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des organismes de formation

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle et d'application des dispositions relatives aux organismes de formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accréditation pour les contrôles d'amiante

Résumé. Les organismes qui contrôlent l'amiante dans l'air doivent être accrédités et suivre des formations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les travaux avec amiante

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les travaux impliquant l'amiante, en précisant les contrôles et la décontamination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'analyse des matériaux contenant de l'amiante

Résumé. Les règles pour tester les matériaux contenant de l'amiante sont mises à jour pour mieux garantir la sécurité et la traçabilité des échantillons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Dispositions d'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé. Les responsables concernés doivent appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Arrêté du 25 juillet 2022
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Article 4
Article 5
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