Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-24 et R. 1334-25 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-97, R. 4412-113 et R. 4724-14 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 modifié, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2, relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 30 juin 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 8, Art. 9, Art. 7, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2012 > > Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 12 > >
1 version
4 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2019 > > Art. 5, Art. 10, Art. 14, Art. Annexe I > >
1 version
4 modifiés
Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
R. Stefanini
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon