JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Décret du 12 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice en charge des questions de santé mondiale

Résumé Mme Anne-Claire AMPROU remplace Mme Stéphanie SEYDOUX comme ambassadrice pour la santé mondiale à partir du 1er novembre 2022.

Mme Anne-Claire AMPROU, inspectrice des affaires sociales de première classe, est nommée ambassadrice en charge des questions de santé mondiale à compter du 1er novembre 2022, en remplacement de Mme Stéphanie SEYDOUX, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres dans l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et certains ministres doivent appliquer ce décret.

La Première ministre, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la santé et de la prévention, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun