JORF n°0075 du 30 mars 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune » et abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés des 3 mai et 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
- Arrêté du 18 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 24 mars 2022 portant autorisation du rallye Tour Auto du 25 avril au 30 avril 2022
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 3 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture de la session 2022 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline musiques actuelles amplifiées, organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture de la session 2022 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
- Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » / « Poulet de Bresse » / « Poularde de Bresse » / « Chapon de Bresse »
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 21 mars 2022 constatant, pour la période comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, les tarifs de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
- Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Décret n° 2022-442 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel
- Arrêté du 2 mars 2022 autorisant le reversement d'un excédent constaté au profit d'Ile-de-France Mobilités en application du VII de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 25 mars 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 mars 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MARTIN (Stéphane)
- Décret du 29 mars 2022 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. BOUVARD (Michel)
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 29 mars 2022 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Décret du 29 mars 2022 portant promotion et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Ministère de la justice
- Décret du 28 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. CAUWEL (Sébastien)
- Décret du 29 mars 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIRBEL (Eric)
- Décret du 29 mars 2022 portant nomination (magistrature)
- Décret du 29 mars 2022 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une société libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 mars 2022 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux personnes handicapées aux services téléphoniques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 29 mars 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 mars 2022 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. GAYMARD (Hervé)
- Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 mars 2022 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 21 mars 2022 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2022-87 du 24 mars 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2021
- Délibération n° 2022-93 du 24 mars 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2021
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coulée de Serrant »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur Champigny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »