JORF n°0075 du 30 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 janvier au 23 janvier 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et mise à jour du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre »

Résumé Un nouvel arrêté redéfinit et étend la zone protégée de la « Vallée du Dessoubre » dans le Doubs.

Le site prend le nom « Vallée du Dessoubre ».
Les 16 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale) FR4312017. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Battenans-Varin, Belleherbe, Bief, Bonnétage, Bréseux, Bretonvillers, , Burnevillers, Chamesol, Charmoille, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Domprel, Écorces, Fleurey, Fontenelles, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Fuans, Germéfontaine, Glère, Guyans-Vennes, Indevillers, Landresse, Laval-le-Prieuré, Laviron, Liebvillers, Longevelle-lès-Russey, Loray, Mancenans-Lizerne, Montancy, Montandon, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Noirefontaine, Orgeans-Blanchefontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Plains-et-Grands-Essarts, Rosureux, Russey, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Russey, Sommette, Soulce-Cernay, Terres-de-Chaux, Valoreille, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey et Vennes.

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Article 2

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Modification de la liste des espèces d'oiseaux protégées

Résumé La liste des oiseaux protégés dans la vallée du Dessoubre a été mise à jour

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Consultation des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé On peut voir les cartes et les listes d'oiseaux sur des sites internet officiels.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le rendre public

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault