Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2022

créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des experts militaires

Résumé. Les armées peuvent maintenant certifier des experts en management et stratégie pour cinq ans.

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 1er mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification professionnelle en management, commandement et stratégie

Résumé. Les armées certifient des experts en management et stratégie pour cinq ans.

Le ministère des armées délivre la certification professionnelle suivante :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
8 Expert en management, commandement et stratégie 346n
310n
5 ans Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) - École de guerre

En vigueur depuis le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification professionnelle pour les titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir une certification professionnelle.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Certification professionnelle en management militaire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 janvier 2022

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2022 a mis à jour l'article 1 de l'arrêté du 21 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1

En vigueur depuis le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,

N. Heuzé

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4