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Arrêté du 15 mars 2022

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 1er mars 2022,

Arrête :

Article 1

Créé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification professionnelle en management, commandement et stratégie

Résumé. Les armées certifient des experts en management et stratégie pour cinq ans.

Le ministère des armées délivre la certification professionnelle suivante :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
8 Expert en management, commandement et stratégie 346n
310n		 5 ans Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) - École de guerre

1 version

Article 2

Créé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification professionnelle pour les titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir une certification professionnelle.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 janvier 2022

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2022 a mis à jour l'article 1 de l'arrêté du 21 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,

N. Heuzé

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4