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Arrêté du 23 mars 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 à L. 6328-6 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'argent des taxes aériennes en Nouvelle-Calédonie va seulement à l'aéroport de Nouméa.

Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA PÉRÉQUATION AÉROPORTUAIRE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Résumé. Cet article dit comment la taxe sur les voyages aériens en Polynésie est divisée entre les aéroports.

Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Polynésie française est réparti ainsi qu'il suit :

Aéroport Pourcentage de répartition
AHE 1,344
ANAA 0,786
APATAKI 0,187
ARATIKA NORD 0,399
ARUTUA 1,998
BORA-BORA 2,311
FAAITE 0,660
FAKAHINA 0,410
FAKARAVA 5,335
FANGATAU 0,536
HAO 2,492
HIKUERU 0,579
HIVA OA 5,384
HUAHINE 13,579
KATIU 0,369
KAUEHI 0,767
KAUKURA 0,798
MAKEMO 1,938
MANIHI 1,963
MATAIVA 2,005
MAUPITI 3,552
MOOREA 4,374
NAPUKA 0,369
NIAU 0,297
NUKU HIVA 5,996
NUKU TAVAKE 0,403
PUKA PUKA 0,349
PUKARUA 0,520
RAIVAVAE 2,210
RANGIROA 0,957
RAROIA 0,608
REAO 0,487
RIMATARA 1,880
RURUTU 4,075
TAHITI-FAAA 13,944
TAKAPOTO 0,759
TAKAROA 1,203
TAKUME 0,144
TATAKOTO 0,380
TIKEHAU 5,903
TOTEGEGIE 0,137
TUBUAI 3,680
TUREIA 0,545
UA HUKA 0,792
UA POU 2,239
VAHITAHI 0,357

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers à Saint-Barthélemy

Résumé. Tout l'argent de la taxe aérienne à Saint-Barthélemy va à son aéroport.

Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire à Saint-Martin

Résumé. Tout l'argent de la taxe de transport aérien à Saint-Martin va à l’aérodrome de Grand'Case.

Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 100,000

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire

Résumé. L'article explique comment l'argent de la taxe sur les vols est divisé entre différents aéroports.

Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes autres que ceux mentionnés aux articles 1er à 4 est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,391
AHE 0,367
AIX LES MILLES 0,367
ALBERT-BRAY 0,340
ALBI-LE SÉQUESTRE 0,073
ANAA 0,214
ANGERS MARCÉ 0,664
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,636
ANNECY-MEYTHET 1,088
APATAKI 0,051
ARATIKA NORD 0,109
ARUTUA 0,546
AUCH-GERS 0,061
AURILLAC 0,322
AUXERRE-BRANCHES 0,339
AVIGNON-CAUMONT 0,587
BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 0,389
BESANÇON-LA-VÈZE 0,128
BÉZIERS-VIAS 0,772
BLOIS-LE BREUIL 0,227
BOURGES 0,307
BRIVE-SOUILLAC 0,506
CAEN-CARPIQUET 0,335
CALAIS-DUNKERQUE 0,344
CALVI-SAINTE-CATHERINE 1,579
CASTRES-MAZAMET 0,445
CAYENNE-FÉLIX-ÉBOUÉ 9,224
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,282
CHÂLONS-VATRY 0,930
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 1,808
CHÂTEAUROUX-DÉOLS 0,920
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,916
CHOLET-LE PONTREAU 0,122
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,066
COLMAR-HOUSSEN 0,475
COURCHEVEL 0,089
DEAUVILLE-NORMANDIE 0,506
DIJON-LONGVIC 0,581
DOLE-TAVAUX 0,421
DZAOUDZI-PAMANDZI 1,732
EPINAL-MIRECOURT 0,176
FAAITE 0,180
FAKAHINA 0,112
FAKARAVA 0,504
FANGATAU 0,146
GRAND-SANTI 0,090
GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 1,755
HAO 0,680
HIKUERU 0,158
HIVA OA 0,508
HUAHINE 1,282
HYÈRES-LE PALYVESTRE 1,222
ÎLE-D'YEU 0,070
KATIU 0,101
KAUEHI 0,209
KAUKURA 0,218
LA MÔLE 1,267
LA ROCHE-SUR-YON LES AJONCS 0,535
LANNION 0,357
LA-ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 0,604
LAVAL-ENTRAMMES 0,152
LE CASTELLET 1,175
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,892
LE MANS-ARNAGE 0,330
LE PUY-LOUDES 0,459
LE-TOUQUET-CÔTE D'OPALE 0,295
LIMOGES-BELLEGARDE 0,710
LORIENT - LANN-BIHOUÉ 0,269
MAKEMO 0,529
MANIHI 0,536
MARIPASOULA 0,504
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 6,030
MATAIVA 0,547
MAUPITI 0,335
MELUN-VILLAROCHE 0,391
MERVILLE-CALONNE 0,220
METZ-NANCY-LORRAINE 0,902
MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,172
MONTLUÇON-GUÉRET 0,107
MOOREA 0,413
MORLAIX-PLOUJEAN 0,109
NANCY-ESSEY 0,421
NAPUKA 0,101
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,260
NIAU 0,081
NÎMES-GARONS 0,423
NIORT-MARAIS POITEVIN 0,111
NOUMÉA-LA-TONTOUTA 3,676
NUKU HIVA 0,566
NUKU TAVAKE 0,110
ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL 0,469
OUESSANT 0,072
PAU-PYRÉNÉES 1,088
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 4,220
POITIERS-BIARD 0,882
PUKA PUKA 0,095
PUKARUA 0,142
QUIMPER-PLUGUFFAN 0,677
RAIVAVAE 0,603
RAROIA 0,166
REAO 0,133
REIMS-PRUNAY 0,013
RIMATARA 0,531
ROANNE 0,063
RODEZ-AVEYRON 1,308
ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,547
RURUTU 0,385
SAINT YAN 0,349
SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,390
SAINT-ÉTIENNE LOIRE 1,214
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,214
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,402
SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 0,791
SAÜL 0,196
TAHITI-FAAA 1,361
TAKAPOTO 0,207
TAKAROA 0,329
TAKUME 0,039
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 1,267
TATAKOTO 0,104
TIKEHAU 0,557
TOTEGEGIE 0,037
TOULOUSE-FRANCAZAL 0,595
TOURS-VAL DE LOIRE 0,826
TROYES-BARBEREY 0,377
TUBUAI 0,347
TUREIA 0,149
UA HUKA 0,216
UA POU 0,611
VAHITAHI 0,097
VALENCE-CHABEUIL 0,389
VALENCIENNES-DENAIN 0,722
VANNES-MEUCON 0,561
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 13,000

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Arrêté du 23 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6