Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une adjointe au rapporteur au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Mme Esther de MOUSTIER a été nommée pour aider à enquêter et à poursuivre des cas avant des sanctions imposées.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mars 2022, Mme Esther de MOUSTIER, maître des requêtes, est nommée dans les fonctions d'adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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