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Arrêté du 24 mars 2022

modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes baisse pour plusieurs aéroports, dont Toulouse-Blagnac, à partir du 1er avril 2022.

La ministre de la transition écologique, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 422-54 (Calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6360-1 (Classification des aérodromes selon le trafic et les nuisances sonores) ;

Vu le code général des impôts, notamment les articles 158 (Calcul du revenu net global) à 159 bis de son annexe IV ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 (Loi de finances pour 2022) de finances pour 2022, notamment son article 48 (Modification des taux et montants de certaines impositions) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 (Création d'un nouveau code fiscal) portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, notamment son article 4,

Arrêtent :

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Réduction des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes baissent pour tous les grands aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac baisse de 20 à 17,70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ont été réduits pour plusieurs aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er avril 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Chargés de l'exécution

Résumé. Des responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction,

L. Pichard

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 24 mars 2022
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