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Arrêté du 23 mars 2022

fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Abrogé1 avril 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-23 (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire) et L. 422-25 (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 712-1 (Valeur du franc CFP par rapport à l'euro) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 (Loi de finances pour 2022) de finances pour 2022, notamment son article 117 (Modification des dispositions fiscales) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 (Création d'un nouveau code fiscal) portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, notamment ses articles 2, 3 et 4,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

La minoration du tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 65 %.

Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS (1) 10,80 € 3,78 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX-VALERIE ANDRE, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE.

Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,10 € 2,13 €
2 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 7,35 € 2,57 €
3 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 6,30 € 2,20 €
4 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 7,30 € 2,55 €
5 - MARSEILLE-PROVENCE 7,95 € 2,78 €
6 - TOULOUSE-BLAGNAC 7,25 € 2,54 €
Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AGEN-LA GARENNE 15,00 € 5,25 €
2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 14,40 € 5,04 €
3 - ALBERT-BRAY 15,00 € 5,25 €
4 - AURILLAC 15,00 € 5,25 €
5 - AVIGNON-CAUMONT 15,00 € 5,25 €
6 - BASTIA-PORETTA 14,20 € 4,97 €
7 - BEAUVAIS-TILLÉ 8,40 € 2,94 €
8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 15,00 € 5,25 €
9 - BÉZIERS-VIAS 15,00 € 5,25 €
10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 10,00 € 3,50 €
11 - BREST-BRETAGNE 11,70 € 4,09 €
12 - BRIVE-SOUILLAC 15,00 € 5,25 €
13 - CAEN-CARPIQUET 15,00 € 5,25 €
14 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 15,00 € 5,25 €
15 - CARCASSONNE-SALVAZA 11,60 € 4,06 €
16 - CASTRES-MAZAMET 15,00 € 5,25 €
17 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 15,00 € 5,25 €
18 - CHÂLONS-VATRY 15,00 € 5,25 €
19 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 15,00 € 5,25 €
20 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS 15,00 € 5,25 €
21 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 15,00 € 5,25 €
22 - COURCHEVEL 15,00 € 5,25 €
23 - DEAUVILLE-NORMANDIE 15,00 € 5,25 €
24 - DOLE-TAVAUX 15,00 € 5,25 €
25 - DZAOUDZI-PAMANDZI 15,00 € 5,25 €
26 - FIGARI-SUD-CORSE 14,10 € 4,93 €
27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 15,00 € 5,25 €
28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES 14,40 € 5,04 €
29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 15,00 € 5,25 €
30 - LA REUNION-ROLAND GARROS 13,90 € 4,86 €
31 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ 15,00 € 5,25 €
32 - LILLE-LESQUIN 7,90 € 2,76 €
33 - LIMOGES-BELLEGARDE 15,00 € 5,25 €
34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 15,00 € 5,25 €
35 - MARIPASOULA 2,60 € 0,91 €
36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 15,00 € 5,25 €
37 - METZ-NANCY-LORRAINE 15,00 € 5,25 €
38 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 9,40 € 3,29 €
39 - NÎMES-GARONS 15,00 € 5,25 €
40 - PAU-PYRÉNÉES 15,00 € 5,25 €
41 - PERPIGNAN-RIVESALTES 14,20 € 4,97 €
42 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 15,00 € 5,25 €
43 - POITIERS-BIARD 15,00 € 5,25 €
44 - QUIMPER-PLUGUFFAN 15,00 € 5,25 €
45 - RODEZ-AVEYRON 15,00 € 5,25 €
46 - ROUEN-VALLÉE DE SEINE 15,00 € 5,25 €
47 - SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 1,15 €
48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 15,00 € 5,25 €
49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 15,00 € 5,25 €
50 - SAÜL 2,60 € 0,91 €
51 - STRASBOURG-ENTZHEIM 5,95 € 2,08 €
52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 15,00 € 5,25 €
53 - TOURS-VAL DE LOIRE 15,00 € 5,25 €
AÉRODROME TARIF
-
TARIF
par passager
en correspondance
54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA 15,00 € 5,25 €
1790 CFP 621 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)
55 - NOUMÉA-MAGENTA 2,75 € 328 CFP
AÉRODROMES TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)
56 - AHE 15,00 € 1790 CFP
57 - ARUTUA 15,00 € 1790 CFP
58 - BORA-BORA 4,40 € 525 CFP
59 - FAKARAVA 15,00 € 1790 CFP
60 - HAO 15,00 € 1790 CFP
61 - HIVA OA 15,00 € 1790 CFP
62 - HUAHINE 15,00 € 1790 CFP
63 - MAKEMO 15,00 € 1790 CFP
64 - MANIHI 15,00 € 1790 CFP
65 - MATAIVA 15,00 € 1790 CFP
66 - MAUPITI 15,00 € 1790 CFP
67 - MOOREA 15,00 € 1790 CFP
68 - NUKU HIVA 15,00 € 1790 CFP
69 - RAIATEA 7,50 € 895 CFP
70 - RAIVAVAE 15,00 € 1790 CFP
71 - RANGIROA 11,00 € 1313 CFP
72 - RIMATARA 15,00 € 1790 CFP
73 - RURUTU 15,00 € 1790 CFP
74 - TIKEHAU 15,00 € 1790 CFP
75 - TOTEGEGIE 15,00 € 1790 CFP
76 - TUBUAI 15,00 € 1790 CFP
77 - UA POU 15,00 € 1790 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF
par passager
à destination des îles
de Polynésie française
78 - TAHITI-FAAA 15,00 € 5,25 € 15,00 €
1790 CFP 621 CFP 1790 CFP
Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes visés aux articles 2 (Tarifs de sûreté et sécurité pour les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 3), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 25 mars 2021

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2021 est entièrement supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction,

L. Pichard

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 31 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8