Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour gérer les directeurs d'hôpitaux, sauf pour certaines décisions importantes.
L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à M. Arnaud VIDAL, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »
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