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Arrêté du 7 mars 2022

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé14 mai 2022
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel),

Arrête :

Abrogé14 mai 2022

Créé le 31 mars 2022 · Abrogé le 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans le premier groupe de la PJJ) à 7 (Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

Fait le 7 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Caubel

En vigueur du jeudi 31 mars 2022 au vendredi 13 mai 2022

Arrêté du 7 mars 2022
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Chapitre IV : Dispositions finales