JORF n°0075 du 30 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-9, L. 422-10, L. 422-20, L. 422-21 et L. 422-45,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif de la taxe sur le transport aérien de passagers pour 2022

Résumé En 2022, la taxe pour voyager en avion coûte 4,73 euros en Europe et 8,50 euros ailleurs.

Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 1° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services et résultant de l'indexation prévue à l'article L. 422-21 du même code est égal, pour l'année 2022, aux montants suivants :

| Destination finale |Tarif
(€)| |-----------------------|---------------| |Européenne ou assimilée| 4,73 | | Tierce | 8,50 |

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Article 2

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Fixation du tarif de la taxe sur le transport aérien de marchandises pour 2022

Résumé La taxe pour transporter des marchandises par avion coûte 1,40 € en 2022.

Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de marchandises prévu au 1° de l'article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services et résultant de l'indexation prévue à ce même 1° est égal, pour l'année 2022, à 1,40 €.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des tarifs

Résumé Les nouveaux prix sont en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Les tarifs constatés aux articles 1er et 2 sont applicables du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction,

L. Pichard