JORF n°0075 du 30 mars 2022

Arrêté du 23 mars 2022

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des circonscriptions consulaires en Irak

Résumé L'arrêté du 23 mars 2022 précise quelles provinces irakiennes sont sous la responsabilité de l'Ambassade de France à Bagdad et des Consulats Généraux à Erbil et Mossoul.

Les circonscriptions consulaires en République d'Irak sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ambassade de France à Bagdad |Provinces de : Al Anbar, An Nadjaf, Al Mouthanna, Bassora, Maïssân, Al Qâdissîyah, Bâbil, Ouâssit, Karbalâ, Bagdad, Tamim, Salah-ed-Dine, Diyala, Dhî Qâr.| | Consulat Général de France à Erbil | Provinces de : Erbil, Dohouk, Souleymanieh | |Consulat Général de France à Mossoul| Province de Ninive |

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Article 2

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Abolition des circonscriptions consulaires en République d'Irak

Résumé Les anciennes limites des consulats en Irak ne comptent plus depuis mars 2022.

L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

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Article 4

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Publication de l'arrêté et responsabilité de la directrice des Français à l'étranger

Résumé La directrice des Français à l'étranger doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer