JORF n° 0156 du 7 juillet 2019

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »

Arrêté du 4 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »

Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2019-716 du 5 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 15 septembre 2016 (1)

Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 26 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Saint-Nicolas, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 2 juillet 2019 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Mascate (Sultanat d'Oman)

Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole française de Mascate (Oman)

Arrêté du 2 juillet 2019 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole française Paul Gauguin de Panama (République de Panama)

Arrêté du 4 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019

Arrêté du 4 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019

Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 20 juin 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Besançon (Jura)

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques

Arrêté du 2 juillet 2019 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 5 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Arrêté du 5 juillet 2019 portant désignation des auditeurs diplômés de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 2 juillet 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la nomination d'une présidente et d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juillet 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MAREINE (Philippe)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 16 avril 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une inspectrice en service extraordinaire chargée de l'audit des fonds européens (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche