JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;

Vu les propositions de la Fédération française de rugby en date du 7 juin 2019,

Arrête :

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé, les mots : « Association Biarritz Olympique Pays Basque ; » sont remplacés par les mots : « Association Biarritz Olympique Rugby ; » à compter du 1er juillet 2019.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve