La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en ses articles R. 122-17 et R. 229-51 ;
Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 25 juin 2019 de M. Marc MEDINE, président de la communauté de communes du Pays d'Opale (62), demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur les Plans Climat Air Energie territorial des communautés de communes du Pays d'Opale et de la région d'Audruicq, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités de l'article L. 121-16-1 ;
Considérant que :
- que les communautés de communes du Pays d'Opale et de la région d'Audruicq porteuses de deux PCAET ont décidé d'une concertation commune,
- ce plan comporte des enjeux environnementaux et sociaux locaux importants,
Décide :
M. Jean-Daniel VAZELLE est désigné garant de la concertation préalable sur les PCAET des Communautés de Communes du Pays d'Opale et de la région d'Audruicq (62).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno