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Annexe

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Arrêté du 28 mai 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 625-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 février 2019 et du 28 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2013 > > Art. 20, Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2013 > > Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2013 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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18 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus de formation ainsi que les attendus à l'entrée en master MEEF 1er et 2nd degrés, annexés au présent arrêté, sont annexés à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé.

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Article 3

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 mai 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau