JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) ;

Vu l'avis du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées du 23 mai 2019,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

  1. A l'article 1er :
    Au titre des représentants des catégories professionnelles et en tant qu'obtenteurs de variétés, « Mme BOURMEAU (Elise) » est remplacée par : « Mme BLUMEL (Rachel) ».
    Au titre des représentants des catégories professionnelles et en tant que producteurs de semences ou plants, « M. DHENNIN (Jean-Noël) » est remplacé par : « M. BOURGEOIS (Thomas) ».
  2. A l'article 3 :
    a) Section « Betteraves et chicorée industrielle »
    Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, « M. DEROULERS (Gérard) » est remplacé par : « M. HAIS (Frédéric) ».
    b) Section « Céréales à paille »
    Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, « Mme AUNG KO (Sophie) » est remplacée par : « M. LEREBOUR (Philippe) ».
    c) Section « Colza et autres crucifères »
    Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, « M. CHALHOUB (Boulos) » est remplacé par : « Mme BANSEPT BASLER (Pauline) ».
    d) Section « Lin et chanvre »
    Au titre des représentants de l'interprofession, « M. BURGAUD (François) » est remplacé par : « M. BOUFFARTIGUE (Julien) ».
    e) Section « Maïs et sorgho »
    Au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants, « M. BLANC (Pierre) » est remplacé par : « M. DESRIEUX (Stéphane) ».
    f) Section « Plantes protéagineuses »
    Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, « M. HAMAIDE (Patrick) » est remplacé par : « M. ROULLET (Guillaume) ».

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira