Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Délégation est donnée, à compter du 8 juillet 2019, à Mme Nathalie FINCK, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
1 version
Délégation est donnée, à compter du 15 juillet 2019, à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, administratrice civile, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
1 version
Délégation est donnée, à compter du 24 juillet 2019, à M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2019.
T. Campeaux