Article 1
MM. Bernard-Henri LORENZI et Jacques ROUDIER sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de renforcement de la ligne électrique SACOI.
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JORF n°0156 du 7 juillet 2019
Décision n°2019/115/SACOI 3/1 du 3 juillet 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en son article R. 121-2 ;
Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 25 juin 2019 de MM. Patrick BRESSOT, directeur EDF SEI Corse, et Adel MOTAWI, responsable TERNA des Autorisations et de la Concertation, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de renforcement de la ligne électrique Sacoi, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités de l'article L. 121-16-1 ;
Considérant que :
- ce projet comporte des enjeux techniques importants et environnementaux majeurs,
Décide :
Article 2
Le maître d'ouvrage veillera à ce que ce dispositif de concertation soit parfaitement articulé avec celui mis en place au titre de la circulaire « Fontaine ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno