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Décision n°2019/115/SACOI 3/1 du 3 juillet 2019

/115/SACOI 3/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie (« SACOI »)

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La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants (Concertation préalable sur les projets environnementaux) ;

Vu le code de l'environnement en son article R. 121-2 (Projets nécessitant un débat public) ;

Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 25 juin 2019 de MM. Patrick BRESSOT, directeur EDF SEI Corse, et Adel MOTAWI, responsable TERNA des Autorisations et de la Concertation, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de renforcement de la ligne électrique Sacoi, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités de l'article L. 121-16-1 ;

Considérant que :

- ce projet comporte des enjeux techniques importants et environnementaux majeurs,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants pour la concertation sur un projet électrique

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider à discuter du projet de renforcement d'une ligne électrique.

MM. Bernard-Henri LORENZI et Jacques ROUDIER sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de renforcement de la ligne électrique SACOI.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la concertation pour un projet électrique

Résumé. Le responsable du projet doit s'assurer que la concertation avec le public soit bien organisée et publiée officiellement.

Le maître d'ouvrage veillera à ce que ce dispositif de concertation soit parfaitement articulé avec celui mis en place au titre de la circulaire « Fontaine ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2019/115/SACOI 3/1 du 3 juillet 2019
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