JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Arrêté du 20 juin 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 31 janvier 2019 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les quatre centres d'information et d'orientation (CIO) cités ci-dessous sont fermés au 31 août 2019 :

- CIO départemental de Lons-le-Saunier (UAI 0390052V) sis 21C, rue des Ecoles ;
- CIO départemental de Dôle (UAI 0390054X) sis 24, place Nationale ;
- CIO d'Etat de Saint-Claude (UAI 0390053W) sis 1, rue du Tomachon ;
- CIO d'Etat de Poligny (UAI 0390936F) sis, rue de la Congrégation.

Article 2

Les deux CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés, au 1er septembre 2019 :

- CIO d'Etat de Lons-le-Saunier (UAI 0390052V) sis 21C, rue des Ecoles ;
- CIO d'Etat de Dôle (UAI 0390054X) sis 24, place Nationale.

Les activités des CIO d'Etat fermés sont reprises pour le CIO de Saint-Claude par le CIO d'Etat de Lons-le-Saunier et pour le CIO de Poligny par le CIO d'Etat de Dôle.

Article 3

Le recteur de l'académie de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart